Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Tattoo Consent est édité par KC GROUP, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 952 378 628, dont le siège est situé au 1 Passage Charles Jouvin, 83000 Toulon. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : privacy@tattooconsent.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application Tattoo Consent, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de santé : informations médicales renseignées dans les formulaires de consentement (allergies, antécédents médicaux pertinents pour la pratique du tatouage).
• Données de signature : signature manuscrite numérisée, horodatage.
• Données techniques : identifiant de l'appareil, logs de connexion, adresse IP.
• Données du studio : nom du studio, coordonnées, informations de facturation.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion des formulaires de consentement et des signatures électroniques.
• Constitution et archivage des dossiers clients des studios.
• Fourniture et amélioration des services de l'application.
• Envoi de notifications liées au service (confirmation de signature, rappels).
• Respect des obligations légales et réglementaires.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution d'un contrat pour la fourniture du service.
• Le consentement explicite pour le traitement des données de santé (art. 9 RGPD).
• L'obligation légale pour la conservation des documents de consentement.
• L'intérêt légitime pour l'amélioration du service et la sécurité.

5. Durée de conservation

Les données relatives aux formulaires de consentement sont conservées pendant 10 ans à compter de la date de signature, conformément aux recommandations juridiques applicables à l'activité de tatouage. Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la clôture du compte.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement cloud, envoi d'e-mails) qui agissent selon nos instructions et dans le strict respect du RGPD. Nous ne vendons aucune donnée personnelle à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition et de limitation du traitement.
• Droit de retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@tattooconsent.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, authentification forte, journalisation des accès.

9. Cookies

L'application mobile Tattoo Consent n'utilise pas de cookies. Le site web utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est déposé.